Tout ce que le cabinet prend en charge.
Droit pénal
- 01à partir de450 €Demander
Garde à vue
Assistance dès la première heure, entretien confidentiel et présence aux auditions.
- 02à partir de300 €Demander
Audition libre
Préparation et présence lors d'une audition libre par les enquêteurs.
- 03à partir de600 €Demander
Contestation de garde à vue ou de perquisition
Analyse de la régularité de la mesure et soulèvement des irrégularités.
- 05à partir de1 500 €Demander
Défense d'un mis en examen
Accompagnement tout au long de l'instruction, interrogatoires et confrontations.
- 06à partir de800 €Demander
Mise en liberté, contrôle judiciaire, détention provisoire
Plaidoirie devant le juge des libertés et demandes de mise en liberté.
- 09à partir de1 200 €Demander
Tribunal correctionnel
Préparation du dossier et plaidoirie devant le tribunal correctionnel.
- 11à partir de900 €Demander
Comparution immédiate
Intervention en urgence et plaidoirie le jour même.
- 15à partir de800 €Demander
Défense des victimes (partie civile)
Constitution de partie civile et chiffrage des préjudices.
- 18à partir de500 €Demander
Pénal routier
Suspension, annulation de permis, délits routiers.
Droit des affaires
- 43à partir de800 €Demander
Statuts et immatriculation
Création de société : statuts, formalités, immatriculation.
- 44à partir de1 200 €Demander
Pacte d'associés
Gouvernance, sortie, préemption, clauses de protection.
- 47à partir de400 €Demander
Changement de dirigeant ou de siège
Décisions, modification des statuts, formalités.
- 48à partir de900 €Demander
Dissolution et liquidation
Dissolution amiable, liquidation et radiation.
- 49à partir de1 000 €Demander
Cession de parts ou d'actions
Acte de cession, garantie d'actif et de passif.
- 50à partir de1 500 €Demander
Cession de fonds de commerce
Acte de cession, séquestre, formalités.
- 53à partir de700 €Demander
Baux commerciaux
Rédaction, renouvellement, révision du loyer.
- 58à partir de150 €Demander
Recouvrement de créances
Mise en demeure, injonction de payer, exécution.
- 59à partir de250 €/ heureDemander
Contrôle ou redressement fiscal
Assistance pendant le contrôle et contestation.
Expertise comptable
- 66à partir de1 200 €Demander
Bilan et comptes annuels
Tenue, révision et établissement des comptes annuels.
- 67à partir de300 €Demander
Déclarations fiscales
TVA, impôt sur les sociétés, liasse fiscale.
- 68à partir de30 €/ bulletinDemander
Paie et bulletins de salaire
Établissement des bulletins et des déclarations liées.
- 69à partir de50 €/ moisDemander
Déclarations sociales (DSN)
Déclarations sociales nominatives mensuelles.
- 70à partir de900 €Demander
Business plan et prévisionnel
Prévisionnel financier pour banque ou investisseurs.
- 72à partir de150 €Demander
Attestations
Attestations comptables pour tiers et administrations.
Droit social
Contrat CDI
Rédaction d'un contrat à durée indéterminée conforme et sur mesure.
Contrat CDD
Rédaction d'un CDD avec motif de recours et terme sécurisés.
Procédure disciplinaire
Convocation, entretien préalable, notification de sanction.
Licenciement pour motif personnel
Conduite de la procédure de bout en bout.
Licenciement pour faute grave ou lourde
Mise à pied conservatoire et procédure accélérée.
Rupture conventionnelle
Négociation, convention et homologation.
Défense de l'employeur aux prud'hommes
Conclusions et plaidoirie devant le conseil de prud'hommes.